L'Heuristique: Journal des étudiants de l'ÉTS

Un Million de dollars en trop-perçus

Juillet 2015 » Vie étudiante » Par Félix-Antoine Tremblay, étudiant de génie de la construction, directeur de L’Heuristique

Le vice-président des finances de l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) a refusé de rencontrer l’équipe du Journal dans le cadre de la rédaction de cet article.

L’AÉÉTS est un organisme à but non lucratif (OBNL), c’est-à-dire que celle-ci doit réinvestir ses profits, s’il y a lieu. Pourtant, L’Association a présentement accumulé près d’un million de dollars en surplus budgétaires. Seulement lors des deux dernières années, l’AÉÉTS a perçu en excès environ 535 000 $ à ses membres. Ce montant dépasse la moyenne de ses revenus en cotisations étudiantes pour ces deux années. À cette somme s’ajoutent approximativement 200 000 $ que l’ÉTS doit rembourser à l’Association ainsi que les surplus accumulés auparavant par cette dernière.

Comment est-ce arrivé?

Lorsque le vice-président des finances actuel est entré en poste pour le premier de ses trois mandats en mai 2013, le bilan pour l’année précédente était un profit d’un peu plus de 160 000 $. Malgré cet important débalancement, son nouveau budget était en tout point similaire à celui de l’année précédente.

Suite à sa démission au mois d’octobre, l’Association s’est retrouvée sans vice-président des finances jusqu’en avril. Le résultat net a été un excédant de plus de 755 000 $ pour l’année 2013-2014, approximativement 340 000 $ si l’on retire la distorsion créée par les fonds appartenant à l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ).

Lors de son deuxième mandat, il a augmenté les dépenses budgétées de 105 000 $, afin de réduire les sommes perçues en trop. Le nouveau budget négligeait toutefois l’augmentation du nombre de membres de l’Association, laquelle représentait à elle seule plusieurs dizaines de milliers de dollars, ainsi que les revenus en intérêts sur les surplus accumulés. De plus, les revenus des différentes lignes budgétaires étaient systématiquement sous-estimés et les dépenses systématiquement surestimées. Seulement pour les comités départementaux, ces prévisions fautives représentaient près de 15 000 $ en surplus.

Au mois de février, l’Association s’est à nouveau retrouvée sans vice-président des finances suite à sa seconde démission. Le chiffre exact reste à déterminer, mais le profit pour cette année atteindrait actuellement 560 000 $, environ 195 000 $[1] en retirant à nouveau les fonds de l’ASEQ.

Comment est-ce que ça s’arrête?

Depuis l’adoption de nouveaux règlements visant à contrer la mauvaise gestion des dernières années, toutes les lignes budgétaires de l’AÉÉTS doivent être jointes d’un sous-budget détaillant les prévisions rapportées au budget principal. Cette réforme qui n’est toujours pas systématiquement appliquée devrait suffire à éliminer les estimations grossièrement fautives dans les années à venir.

Plus de transparence devrait également réduire la marge d’erreur entre le budget réel et le budget planifié. En effet, suite à de récentes réformes, un sommaire du budget mis à jour automatiquement sera disponible en ligne sur le site de l’AÉÉTS. Il y a fort à parier que devant le risque de dévoiler au grand jour de nouveaux résultats désastreux, le budget soit géré avec plus de rigueur à l’avenir. Cette réforme fait cependant l’objet de contestations de la part de plusieurs élus et élues, dont le vice-président des finances.

Une portion du problème semble aussi résider dans le processus d’autorisation des différentes dépenses. Actuellement, la contingence est incluse au budget de l’Association dans un poste budgétaire indépendant. Les autres postes sont quant à eux limités à leur montant respectif. Pourtant, la contingence de l’AÉÉTS n’est que très peu utilisée et le dépassement de la limite des différents postes est, sauf exception, interdit.

De ce fait, la contingence se transforme en surplus dès le premier jour de l’année fiscale. Ce problème en amène un autre, chaque regroupement crée sa propre contingence, répartie dans son sous-budget. Comme cette seconde contingence n’est que rarement utilisée, elle s’ajoute aux profits de l’AÉÉTS. Il est donc impératif que l’Association cesse de s’empêcher d’utiliser sa contingence et permette les dépenses dépassant les montants alloués à son budget, pour autant qu’elles soient justifiées. Rien n’est cependant prévu à cet effet.

De plus, afin de faciliter la présentation du budget aux membres et pour limiter les erreurs de manipulation, le Conseil exécutif a récemment adopté un nouveau barème budgétaire. Ce dernier contient plusieurs systèmes de validation et des indentations ainsi que des couleurs contrastées pour chacune de ses sections, ce qui facilite la compréhension de ce dernier. Le vice-président des finances a toutefois refusé de respecter le barème en question pour la rédaction de son prochain budget. Tous les systèmes de validation ont été retirés par celui-ci.

Que fait l’AÉÉTS avec ce million de dollars?

En ce qui a trait aux trop-perçus accumulés lors des années précédentes, le Comité de développement de la vie universitaire a vu le jour il y a quelques mois et devrait commencer ses consultations sous peu. Le but de ce comité est d’attribuer les profits des années précédentes afin de financer des initiatives durables.

Un des principaux projets faisant présentement l’objet de discussions est la remise à niveau des locaux de l’Association et du Laboratoire de la vie étudiante, à savoir le A-0960, le A-1172 et le A-1840. En ce qui a trait aux autres projets, Le comité est ouvert à recevoir toutes les idées provenant de ses membres et de la communauté de l’ÉTS.

Seuls les projets suivants sont admissibles :

Sans s’y limiter, les projets suivants ne sont pas admissibles :

Le directeur de ce comité est le président de l’AÉÉTS. Pour toute question, il peut être rejoint à l’adresse [connectez-vous pour voir les adresses courriel].

[1] 25 000 $ ont été déposés directement dans les surplus via la ligne budgétaire du Café étudiant