L'Heuristique: Journal des étudiants de l'ÉTS

Comment empêcher le déclenchement d'une grève

Janvier 2015 » Vie étudiante » Par Félix-Antoine Tremblay, étudiant de génie de la construction, chef de pupitre de L’Heuristique

L’année 2012 n’a pas été une des plus reluisantes pour l’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS). Alors que le Québec en entier était touché par le plus grand mouvement étudiant de son histoire, on ne peut pas dire que l’ÉTS l’ait vraiment été, du moins en apparence. Derrière des portes closes, le Conseil exécutif (CE) de l’AÉÉTS était sur le pied d’alerte.

Manifestation du 22 mars 2012

Le mouvement de grève étudiante contre la hausse des frais de scolarité avait débuté le 13 février 2012, mais l’AÉÉTS n’a cru bon consulter officiellement ses membres qu’un mois plus tard, et ce, par voie référendaire. Le résultat de cette consultation a été annoncé lors de l’assemblée générale (AG) annuelle tenue la semaine suivante. Le Conseil d’administration (CA) avait pris cette décision sur recommandation du CE, lequel avait reçu de nombreuses propositions visant un vote de grève lors de cette AG.

Le choix du référendum n’est pas anodin. En effet, cette décision a permis au CA de choisir la question soumise au vote, en plus de prévenir un vote de grève en AG, empêchant par le fait même tout débat à ce sujet. Une fois l’annonce des résultats en faveur d’une grève le 22 mars 2012, l’AÉÉTS s’est distancée de la manifestation organisée par les fédérations étudiantes et la CLASSE en plus d’omettre le mot « grève » dans ses communiqués, référant à celle-ci comme une simple « levée de cours ».

À cette époque, l’emploi du mot « boycott » afin de délégitimer la grève n’était pas encore répandu. C’est donc le terme « levée de cours » qui l’a substitué. Pourtant, une levée de cours ne peut être déclenchée que par l’École. Par opposition, une grève est un « arrêt volontaire et collectif d’une activité, par revendication ou protestation »¹, dans ce cas-ci la décision des membres de l’AÉÉTS de ne pas entrer en classe le 22 mars. Le Code du travail, souvent utilisé pour justifier cette substitution, n’est en fait que le cadre permettant la différenciation entre les grèves du travail « légales » et « illégales ». Pourtant, dans le cas d’une grève étudiante, il s’agit d’une grève « alégale », puisque limitée par aucun cadre spécifique.

Opposition à la loi 12 (projet de loi 78)

Les élections générales de l’AÉÉTS ont eu lieu en avril 2012, soit au cœur du conflit. Le seul candidat en lice pour la présidence de l’AÉÉTS s’était donné pour mandat de tout faire pour empêcher une grève et cela n’est pas étranger aux décisions prises par le CE durant son court mandat, lequel s’est soldé par une démission dès le mois de novembre.

À la session d’été 2012, l’AÉÉTS a tout de même tenu un second référendum sur la hausse des frais de scolarité, à nouveau sans tenir une AG. Puisque l’utilisation d’Internet était désormais coutumière pour ce type de vote, certaines informations sur le résultat du vote pouvaient être, et ont été, acheminées au CE pendant la période de votation. Notamment, il fut mentionné que le résultat en faveur ou non d’une grève d’une journée se jouait par quelques voix seulement. Les préparations en vue d’une issue « perdante », soit un vote en faveur de la grève, ont donc pu débuter immédiatement.

Ainsi, bien que L’Aut’Journal ait titré le 31 juillet 2012 que les membres de l’AÉÉTS étaient Les Premiers à défier la loi 12², l’Exécutif de l’Association ne voyait pas la chose du même œil. Dans son communiqué annonçant les résultats en faveur d’une grève d’une journée, l’AÉÉTS indiquait sans équivoque que « toute proposition défiant la loi 12 serait nullifiée »³, libellé dicté par un agent d’information du Service des communications de l’ÉTS. Pour appuyer cette décision, on invoquait l’article 1.15.5 de la Charte 2012.01⁴ selon lequel « Les règlements de l'Association ne peuvent être contraires à la loi ou à ses actes constitutifs ». Le fait que ce vote de grève ne constituait en aucun cas un « règlement » n’a pas semblé déstabiliser le CE, lequel a maintenu sa décision malgré les fortes contestations. De plus, certains exécutants et exécutantes avaient proposé de remplacer le terme « levée de cours » par « boycott », afin de distancer la décision le plus possible d’un vote de grève.

Mouvement de grève international

Le mouvement étudiant semblait s’être calmé après l’adoption de la loi 12, mais un mouvement international en faveur de l’accessibilité aux études l’a ravivé. En effet, en octobre 2012, on comptait déjà une dizaine d’associations étudiantes québécoises ayant des mandats de grève en vue de la Semaine d’action internationale contre la marchandisation de l’éducation, tenue du 14 au 22 novembre 2012. C’est finalement plus de 56 000 étudiantes et étudiants québécois qui ont participé au mouvement de grève. L’AÉÉTS ne s’est toutefois pas prononcée sur la question. Forte de la journée de grève dont la date n’avait jamais été décidée à la session d’été, l’occasion était pourtant idéale pour celle-ci de se racheter auprès de ses membres.

Une pétition en bonne et due forme demandant une consultation de la part de l’Association avait tout de même été remise à sa secrétaire. Cette pétition a été rejetée par le CE, puisqu’après avoir personnellement interpellé certains de ses 60 signataires, deux d’entre eux et elles ont affirmé avoir mal compris le sujet de la pétition. Le retrait de ces deux signatures aurait pourtant porté le total à 58 signataires, soit bien plus que les 50 nécessaires à sa validité dans la Charte en vigueur à ce moment (article 1.5.2.)⁴. L’Exécutif avait rédigé une lettre basant le refus sur des délais trop courts pour le déclenchement d’une AG, mais cette lettre n’a jamais été envoyée et aucun suivi n’a été fait. Oralement, on a plutôt prétendu qu’une quinzaine de membres s’était volontairement présentée au siège social de l’Association afin d’annuler leur signature sur la pétition. Aucune trace de ces 13 membres supplémentaires n’a pu être trouvée parmi les archives de l’Association.

De plus, le jour même de la réception de la pétition, les exécutantes et exécutants de l’AÉÉTS avaient contacté l’Association des professeurs de l’ÉTS (APÉTS) en vue d’établir un plan de match pour contrer cette possible grève, lequel n’a finalement jamais vu le jour. Parmi les arguments préparés par l’AÉÉTS, on comptait notamment prétendre que s’il y avait une grève, la session serait annulée, puisque l’APÉTS refuserait de perdre des jours de vacances. Au moment de mettre sous presse, l’APÉTS n’avait pas répondu aux questions de L’Heurisitique.

Grève sociale de 2015

Une grève sociale est une grève rassemblant tous les acteurs et actrices de la société civile, incluant le mouvement étudiant. Ce dernier est présentement fortement mobilisé afin de déclencher une telle grève dès le printemps, dans la lignée des grèves sociales ayant lieu ailleurs dans le monde, comme en Belgique le 16 décembre dernier.

L’AÉÉTS a présentement des mandats contre la hausse des frais de scolarité et les coupes en éducation. Toutefois, aucun plan d’action n’a été adopté par ses membres. Il n’est donc pas prévu de tenir quelque vote de grève que ce soit, nonobstant la tenue probable de votes de grèves dans les autres associations étudiantes. Afin de tenir une consultation, plusieurs options s’offrent tout de même aux membres de l’AÉÉTS, notamment, mais sans s’y limiter :

Que l’on soit pour ou contre une grève, une levée de cours, un boycott ou tout autre idiome de sa préférence, il demeure nécessaire de demander à être consulté autant que possible pour une décision d’une telle importance. Si l’on désire la tenue d’une grève, la raison est évidente, mais si l’on est contre, ce peut être moins clair. Pourtant, il suffit d’imaginer la situation inverse : advenant que le CA de 2012 ait été favorable à la grève, on aurait assurément désiré être consulté.

On peut être bien servi par un régime autoritaire, mais il s’agit d’un pari dangereux. L’AÉÉTS n’est pas dirigée par son CE ni son CA, mais bien par son assemblée générale, laquelle a tout à gagner à se faire entendre aussi souvent que possible.

¹ Petit Robert 2012

² Les Premiers à défier la loi 12, L’Aut’Journal, 31 juillet 2012 bit.ly/1splm61

³ Communiqué de l’AÉÉTS bit.ly/1rmukEQ

⁴ Charte 2012.01 bit.ly/1ntctvc