L'Heuristique: Journal des étudiants de l'ÉTS

Vivement une charte pour l’AÉÉTS

Juillet 2014 » Vie étudiante » Par Félix-Antoine Tremblay, étudiant de génie de la construction, chef de pupitre de L’Heuristique

L’Association étudiante de l’ÉTS (AÉÉTS) fonctionne selon un système de démocratie représentative partiellement participative. En effet, l’AÉÉTS est composée de l’Assemblée générale, la portion participative; d’un conseil d’administration, la portion représentative, et d’un conseil exécutif, la portion exécutive. Si l’on peut dire que l’Assemblée générale est plutôt libre de ses décisions, le conseil d’administration et le conseil exécutif sont pour leur part encadrés fortement par les Statuts et règlements de l’AÉÉTS : sa charte.

Entre les assemblées générales, lesquelles sont tenues au minimum une fois par session, c’est le conseil d’administration qui est responsable de la gestion de l’Association. On pourrait simplement supposer de la bonne foi des élues et élus, mais l’Histoire ne cesse de prouver qu’il s’agit d’un pari risqué. C’est pour cette raison que des normes sont établies par l’Assemblée générale. Ces dernières ont pour but d’assurer une gestion efficace, éthique et transparente de l’Association.

Toutefois, dans la situation actuelle, on ne saurait dire franchement que la charte de l’AÉÉTS joue son rôle. En effet, la charte officielle a une histoire floue et de nombreuses chartes parallèles occupent les archives de l’Association. L’application des statuts et règlements est aujourd’hui un défi constant en raison des nombreuses contradictions ou modifications n’y ayant jamais été officiellement inscrites. Officiellement, la version en vigueur de la charte aurait été écrite en juillet 2007 puis modifiée deux fois uniquement : en février 2008 et en janvier 2012. Pourtant, des dizaines de modifications ont été effectuées, ne serait-ce qu’au cours des deux dernières années, des modifications qui n’ont que rarement des traces écrites, mais qui sont dans la mémoire collective de l’Association. D’ailleurs, si elles ont des traces écrites, celles-ci sont enfermées dans l’unique copie papier de la charte qui se trouve au siège social de l’Association.

Par exemple, selon la charte actuelle :

— L’AÉÉTS fonctionnerait toujours avec des référendums papier, plutôt qu’électroniques;

— Le quorum des référendums serait de 10 %, plutôt que 30 % (ou que 50 % selon un procès-verbal du 27 juin 2012);

— Lors d’une assemblée générale spéciale : « Toutes les procédures régulières seront abolies », c’est-à-dire que c’est le chaos;

— Seule une « personne admise à un programme d’études de 1er cycle (bac ou certificat) ou des cycles supérieurs (maîtrise ou doctorat) sanctionné par un diplôme […] » serait considérée comme une étudiante ou un étudiant, c’est-à-dire que, notamment, les étudiantes et étudiants du Cheminement universitaire en technologie paient une cotisation à l’AÉÉTS, mais n’en sont pas membres;

— Il y a quatre postes de conseillères et de conseillers, bien qu’au printemps 2013, le conseil exécutif ait statué qu’il n’y en avait, en fait, que trois.

Il ne s’agit là que de quelques exemples sélectionnés rapidement parmi les 30 premières pages de la charte, laquelle en contient 112. Ces exemples montrent bien le fond du problème : le conseil d’administration et le conseil exécutif sont eux-mêmes responsables de décider quels règlements sont applicables ou non et quelle version de ces derniers est « valide ».

Dans l’optique de régler une fois pour toutes cette situation fort problématique, un comité indépendant et ouvert à toutes et à tous¹ a été formé afin de rédiger une nouvelle charte pour l’Association : la Table de concertation de la charte de l’AÉÉTS. La première partie rédigée fut le Code de procédures d’assemblée, lequel est en vigueur depuis plus d’un an; la satisfaction à son égard est d’ailleurs excellente. Après presque un an de travail, la Table de concertation a remis au conseil d’administration le fruit de son travail, lequel l’a révisé lors de ses congrès de mars et de juin 2014.

Après de légères modifications par le conseil d’administration, cette nouvelle charte a reçu son appui unanime et est disponible sur le site de l’AÉÉTS². La charte réécrite fera l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale du 9 juillet prochain et il faut espérer que l’issue de ce dernier saura mettre un terme à cette saga.

¹ http://bit.ly/1pULWXt

² http://bit.ly/1jFLlkX